Retrouvez les règles applicables sur le territoire communal, consultez les articles et accédez aux repères pratiques.
Télécharger le règlement officiel (PDF) ↗Les manifestations publiques, rassemblements et certaines activités commerciales sont soumis à une autorisation ou à une notification préalable. Le règlement prévoit en principe un délai de 60 jours.
Le règlement précise les obligations de surveillance, les situations où la laisse est requise et les règles destinées à éviter les nuisances et les déjections sur l’espace public.
Des dispositions encadrent les bruits et les comportements susceptibles de troubler la tranquillité publique. Consultez les articles concernés avant une activité bruyante.
Le règlement fixe des règles concernant les récipients de collecte, la présentation des déchets, les dépôts et la propreté de la voie publique.
Une section spécifique traite de l’accueil des camps de jeunes et des conditions à respecter lors de leur organisation sur le territoire communal.
Des règles particulières concernent les débits de boissons, les heures de fermeture et le maintien de l’ordre dans et aux abords des établissements.
Le règlement comporte un chapitre consacré à la police intérieure des cimetières communaux et aux comportements qui y sont attendus.
Retrouvez les dispositions relatives à la dégradation, à l’usage, aux travaux et à l’occupation de la voirie communale.
Ces explications sont des repères de lecture simplifiés. Elles ne remplacent pas le texte officiel et ne constituent pas une interprétation juridique.
Pour toute question relative à l’application du règlement ou à une autorisation, prenez contact avec l’administration communale de Doische.