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Avant-propos
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L'article 135, §2, de la Nouvelle Loi Communale dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Le Règlement Général de Police Administrative est commun aux 4 communes qui forment notre Zone de Police (Floreffe, Fosses-la-Ville, Mettet et Profondeville). Il a été mis à jour en 2016 et règle toutes les questions du "vivre ensemble" au sein de nos communes, villages, voisinages.
L'article 135, §2, de la Nouvelle Loi Communale dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Le Règlement Général de Police Administrative est commun aux 7 communes de l'Arrondissement de Philippeville (ZP Hermeton et Heure, ZP Flowal et ZP des Trois Vallées). Il a été mis à jour en 2023 et règle toutes les questions du "vivre ensemble" au sein de nos communes, villages, voisinages.
Son entrée en vigueur a été fixée au 1er février 2024.
Ce règlement a pour objectif d'apporter une solution aux désagréments susceptibles de mettre en péril la tranquillité et la convivialité qui se doivent de régner dans nos rues et quartiers.
L'idéal serait que chacun d'entre nous respecte ces règles, garantes d'une vie sociale harmonieuse, mais comme la perfection n'est pas encore de ce monde, afin de maintenir l'ordre public et lutter contre les incivilités, les autorités communales ont mis en place quatre types de sanctions. Grâce à ce système répressif, nous espérons réduire considérablement les petits délits qui empoisonnent les relations sociales, tout en étant convaincu que sanctionner est un échec et qu'il vaut mieux prévenir que punir.
Aussi, des campagnes d'information et de sensibilisation sont régulièrement menées via « le Bulletin communal » et en collaboration avec les acteurs de terrain afin de rappeler les quelques règles à observer pour assurer la qualité de notre cadre de vie.
Pascal Jacquiez
Bourgmestre
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Monsieur Sylvain Collard
Directeur général
Administration communale de Doische
Maison communale
rue Martin Sandron 114
5680 - Doische
Tél.: 082/21.47.33
Fax : 082/21.47.39
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Administration communale de Doische - Maison communale, rue Martin Sandron - 5680 Doische
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Date d'approbation : 27 février 2014.
Date de publication :
Applicable depuis le 01 avril 2014